Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

En utilisant le site syscut.com ou en achetant une licence de SysCut Profile Suite, vous acceptez les conditions suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ou le logiciel.

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions, « SysCut », « nous », « notre » désignent l'entreprise exploitant SysCut Profile Suite. « Utilisateur », « vous » ou « votre » désignent toute personne qui consulte le site ou utilise le logiciel.

2. Le site web

Le contenu du site syscut.com (textes, images, logo, structure) est la propriété de SysCut et ne peut être reproduit sans autorisation écrite, à l'exception d'un usage personnel non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou pour tenter d'en compromettre le fonctionnement ou la sécurité.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site et de nos services, sans toutefois garantir un accès continu ou exempt d'interruption.

3. Essai gratuit

SysCut Profile Suite peut être téléchargé et lancé gratuitement jusqu'à 3 fois, sans licence, à des fins d'évaluation. L'essai gratuit est fourni « tel quel », sans garantie, et sert uniquement à valider que le logiciel répond à vos besoins avant l'achat.

4. Licence du logiciel

• Une licence est associée à un code machine unique généré par l'ordinateur sur lequel le logiciel est installé (1 licence = 1 poste).
• En cas de remplacement de matériel ou d'ordinateur (nouveau disque, carte mère ou appareil), une réactivation de la licence sur le nouveau code machine peut être obtenue via votre compte, conformément à notre politique de gestion des licences.
• La licence est valide pour une durée de 1 an ou 2 ans selon le forfait acheté, et est renouvelable.
• Le serial de licence est généré automatiquement après confirmation du paiement et vous est transmis par courriel et via votre compte.
• La licence est concédée à titre personnel et non exclusif ; elle ne peut être revendue, transférée ou partagée à un autre poste sans notre accord.
• SysCut se réserve le droit de suspendre ou de révoquer une licence en cas de fraude, de non-respect des présentes conditions ou d'utilisation abusive du logiciel.

5. Restrictions d'utilisation

Il est interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse (reverse engineering), contourner les mécanismes de protection ou tenter d'accéder au code source du logiciel, sauf lorsque la loi l'autorise expressément. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le logiciel pour développer un produit concurrent ou pour contourner ses mécanismes de licence.

6. Achat et paiement

Les achats effectués sur syscut.com sont traités par Lemon Squeezy, qui agit à titre de marchand officiel (merchant of record) pour l'ensemble des transactions. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) ; la devise et les taxes applicables sont ajustées automatiquement selon votre pays au moment du paiement.

En raison de la nature numérique du logiciel, les remboursements ne sont pas garantis et sont évalués au cas par cas selon les circonstances — la présence d'un essai gratuit de 3 lancements vous permet de vérifier que le logiciel répond à vos besoins avant l'achat. Pour toute demande, écrivez-nous à info@syscut.com avec les détails de votre commande.

7. Garantie et limitation de responsabilité

SysCut Profile Suite est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte quant à son adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, SysCut ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, y compris les pertes de matière, de temps ou de profits. En aucun cas la responsabilité totale de SysCut ne pourra excéder le montant payé pour la licence concernée.

Les résultats générés par SysCut Profile Suite (plans de coupe, estimations, quantités, paramètres de fabrication) sont fournis à titre d'aide à la décision. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude de ces données et leur conformité aux exigences de son projet avant toute production.

8. Propriété intellectuelle

SysCut Profile Suite, son code, son interface et la marque SysCut demeurent la propriété exclusive de SysCut. L'achat d'une licence vous accorde un droit d'utilisation, et non un droit de propriété sur le logiciel.

9. Force majeure

SysCut ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, panne majeure d'infrastructure, interruption des services Internet, conflit de travail, guerre, cyberattaque, etc.).

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions occasionnellement. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut de cette page. L'utilisation continue du site ou du logiciel après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et, lorsque applicable, par les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sauf disposition impérative contraire.

12. Nous contacter

Des questions au sujet de ces conditions ? Écrivez-nous à info@syscut.com.